Fausse déclaration de TVA : micro-entrepreneurs, soyez…

VIGILANTS !...

Fausse déclaration de TVA adressées aux micro-entrepreneurs !

Un formulaire d'indexation des entreprises à la TVA est envoyé massivement à toutes les (suite…)

Documents à télécharger

  • Fraude-Avis-dindexation-TVA-anonymisé.pdf - 0.14 MoTélécharger

Prestations de services en Suisse : Obligations réglementaires

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises françaises qui réalisent des prestations de services sur le territoire suisse doivent être assujetties à la TVA suisse.

Chaque entreprise doit (suite…)