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Atelier juridique

Durée de l'événement : 16/01/2020 au 16/01/2020 de 09h00 à 12h00

Type(s) :

Deux dates à retenir : 16 janvier à Mulhouse et 23 janvier à Strasbourg

Un atelier pratique animé par le cabinet d’avocats ADARIS vous permettra de prendre connaissance des différentes nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit social.

Peu importe la taille de votre entreprise, la veille juridique est primordiale pour sentir les tendances futures, orienter la prise de décision interne, s’offrir un avantage concurrentiel, mettre en application les règles applicables au bon moment, gagner en légitimité et éviter des sanctions.

Au programme de cette matinale :

  • Actualités législatives

Nouvelles procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 ;

Point sur la succession des CDD : règles applicables et cas pratiques

  • Actualités jurisprudentielles

 

Trois heures bien pleines qui, bien entendu, laisseront également place aux questions-réponses !

L'accueil se fera à partir de 9h00 autour d'un café.

Frais de participation : 30€ TTC

 

Pour vous inscrire :

Jeudi 16 janvier à Mulhouse - Maison de l'Entrepreneur (11 rue du 17 novembre) : cliquez ICI

Jeudi 23 janvier à Strasbourg - CCI Alsace Eurométropole (10 place Gutenberg) : cliquez ICI

 

 

Intervenants

Olivier  SIMON
Olivier SIMON : Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse

Activité dominante : Droit Social

Réforme du droit des contrats : ce qui change pour les entreprises

Durée de l'événement : 15/12/2016 au 15/12/2016 de 08h30 à 10h30

Type(s) :

Nuage de Tags CONTRAT (accord signature document lgal)Le Droit des Contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été profondément réformé par ordonnance du 10 Février 2016.

Les évolutions et nouveautés engendrées par cette réforme entrée en vigueur le 1er Octobre 2016, impactent l’ensemble des contrats d’affaires, de la négociation à la rédaction.

La réforme s'applique donc aux contrats conclus après le 1er octobre 2016, mais également aux contrats antérieurs dont le renouvellement, notamment tacite, intervient après cette date.

 

Au cours de cette matinée fort studieuse en perspective, qui sera animée par Maître Gérard Becht, nous vous proposons de passer en revue ces nouvelles dispositions qui concernent et/ou qui sont :

  • Les obligations précontractuelles d’information
  • Le mécanisme de l’offre et de la demande
  • Les conditions générales de vente
  • La fixation bilatérale du prix contractuel
  • La prise en compte en droit français de l’imprévision (hard ship)
  • La contre-partie « dérisoire » ou « illusoire »
  • Le droit de résiliation unilatérale – les mécanismes de résolution
  • L’inexécution du contrat
  • Le contentieux

Ne ratez pas ce rendez-vous qui vous est proposé pour échanger sur ces nouvelles mesures et qui vous permettra d'adapter vos contrats en conséquence.

 

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Intervenants

Gérard BECHT
Gérard BECHT : Avocat, Lex Europ Mulhouse

Actualité du Droit Social – La loi El Khomri

Durée de l'événement : 27/10/2016 au 27/10/2016 de 08h30 à 10h30

Evénement disponible sur place à la Maison de l’Entrepreneur et visualisable en direct live sur la WebTV

Type(s) :

droit socialAprès plusieurs mois de débats parlementaires et de mouvements sociaux, le projet de loi relatif aux nouvelles règles du code du travail appelé "Loi El Khomri" a été adopté par le Parlement le 21 Juillet et promulguée le 9 Août 2016.

Les décrets d'application devant être publiés d'ici la fin de l'année, le Cabinet Simon se propose, au cours de cette matinée, de passer en revue les principaux points impactés par la Loi Travail, notamment :

  • la négociation collective et plus spécialement les accords d'entreprise
  • la durée du travail et la primauté de l'accord d'entreprise
  • le licenciement économique et notamment la définition du mot économique
  • la lutte contre le détachement illégal
  • les nouvelles règles de reconnaissance de l'inaptitude physique.

Deux heures bien pleines qui vous permettront d'y voir clair entre "ce qui a failli être applicable et ne le sera pas", "ce qui sera applicable pour partie, sans jamais avoir été prévu", et "ce que l'on croit applicable et n'a jamais existé" !

 

Pour information : L'échéancier de publication des décrets d'application de la Loi Travail a été mis en ligne le 9 septembre 2016. Selon le ministère du travail, l'essentiel des textes d'application de la loi sera publié d'ici la fin de l'année 2016.

 

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Intervenants

Olivier  SIMON
Olivier SIMON : Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse

Activité dominante : Droit Social

Jean-Yves SIMON
Jean-Yves SIMON : Avocat honoraire

Ancien conseil juridique en Droit Social
Auteur du livre  "Le droit local du travail applicable en Alsace Moselle Presses Universitaires de Strasbourg 4ème édition"

Actualité du Droit Social

Durée de l'événement : 26/05/2016 au 26/05/2016 de 08h30 à 10h30

Evénement disponible sur place à la Maison de l’Entrepreneur et visualisable en direct live sur la WebTV

Type(s) :

droit socialNouveautés législatives, réglementaires et actualités jurisprudentielles seront comme à l’accoutumée à l’ordre du jour de ce rendez-vous "Actualité du Droit Social" animé par Maître Jean-Yves Simon.

En outre, et en attendant la parution des décrets relatifs à la Loi El Khomri, cette matinale sera l'occasion de traiter en détail les différents aspects de la procédure disciplinaire.

 

 

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Actualité du Droit Social

Durée de l'événement : 12/02/2015 au 12/02/2015 de 08h30 à 10h30

Type(s) :

droit socialNouveautés législatives, réglementaires et actualités jurisprudentielles seront comme à l’accoutumée à l’ordre du jour de ce rendez-vous "Actualité du Droit Social" animé par Maître Jean-Yves Simon.

En matière d'actualités législatives et réglementaires, il traitera plus particulièrement :

  • du régime du compte personnel de formation suite aux décrets du 2 Octobre 2014
  • de l''apport des décrets du 9 Octobre 2014 sur le régime de la pénibilité.

Un retour sera fait sur la durée minimale de 24heures des salariés à temps partiel, ainsi qu'un point sur les actualités jurisprudentielles.

 

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