Atelier juridique

Durée de l'événement : 16/01/2020 au 16/01/2020 de 09h00 à 12h00

Type(s) :

Deux dates à retenir : 16 janvier à Mulhouse et 23 janvier à Strasbourg

Un atelier pratique animé par le cabinet d’avocats ADARIS vous permettra de prendre connaissance des différentes nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit social.

Peu importe la taille de votre entreprise, la veille juridique est primordiale pour sentir les tendances futures, orienter la prise de décision interne, s’offrir un avantage concurrentiel, mettre en application les règles applicables au bon moment, gagner en légitimité et éviter des sanctions.

Au programme de cette matinale :

  • Actualités législatives

Nouvelles procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 ;

Point sur la succession des CDD : règles applicables et cas pratiques

  • Actualités jurisprudentielles

 

Trois heures bien pleines qui, bien entendu, laisseront également place aux questions-réponses !

L'accueil se fera à partir de 9h00 autour d'un café.

Frais de participation : 30€ TTC

 

Pour vous inscrire :

Jeudi 16 janvier à Mulhouse - Maison de l'Entrepreneur (11 rue du 17 novembre) : cliquez ICI

Jeudi 23 janvier à Strasbourg - CCI Alsace Eurométropole (10 place Gutenberg) : cliquez ICI

 

 

Intervenants

Olivier  SIMON
Olivier SIMON : Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse

Activité dominante : Droit Social

Actualité du Droit Social

Durée de l'événement : 04/06/2019 au 04/06/2019 de 08h30 à 10h30

Type(s) :

Nouveautés législatives, réglementaires et actualités jurisprudentielles seront, comme à l’accoutumée, à l’ordre du jour de ce nouveau rendez-vous sur "L'Actualité du droit social" animé par Maître Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse.

Au programme de ce mardi 4 juin 2019 :

 

  • Les actualités législatives : la loi PACTE - point sur le volet social
  • Le point sur : le licenciement pour inaptitude
  • Les actualités jurisprudentielles : tour d'horizon

Deux heures bien pleines qui, bien entendu, laisseront également place aux questions-réponses !

L'accueil se fera à partir de 8h00 autour d'un café, pour un début de séance à 8h30.

 

Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous pour vous inscrire :

Billetterie Weezevent

Intervenants

Olivier  SIMON
Olivier SIMON : Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse

Activité dominante : Droit Social

Actualité du Droit Social

Durée de l'événement : 29/01/2019 au 29/01/2019 de 08h30 à 10h30

Type(s) :

Nouveautés législatives, réglementaires et actualités jurisprudentielles seront, comme à l’accoutumée, à l’ordre du jour de ce nouveau rendez-vous sur "L'Actualité du droit social" animé par Maître Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse.

Au programme de ce mardi 29 janvier 2019 :

 

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement renforce les droits des individus en matière de protection de leurs données personnelles. Des précisions ont été apportées par le législateur par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 notamment sur le rôle dévolu à la CNIL.
  • La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, votée le 5 septembre 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s’inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017. Venez-vous informer pour vous préparer à cette réforme !
  • Les actualités jurisprudentielles : tour d'horizon

Deux heures bien pleines qui, bien entendu, laisseront également place aux questions-réponses !

L'accueil se fera à partir de 8h00 autour d'un café, pour un début de séance à 8h30.

 

Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous pour vous inscrire :

Billetterie Weezevent

Intervenants

Olivier  SIMON
Olivier SIMON : Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse

Activité dominante : Droit Social

Actualité du droit social

Durée de l'événement : 23/10/2018 au 23/10/2018 de 08h30 à 10h30

Type(s) :

Nouveautés législatives, réglementaires et actualités jurisprudentielles seront, comme à l’accoutumée, à l’ordre du jour de ce nouveau rendez-vous sur "L'Actualité du droit social" animé par Maître Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse.

Au programme de ce mardi 23 octobre :

 

  • Le CSE (Comité Social et Economique) : sa mise en place et son fonctionnement.

Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

  • Le RGPD (Règlement Européen Général de la Protection des Données Personnelles) : changement le plus important de la loi sur la protection des données dans l’Union Européenne et dans le monde ces dernières années.

Entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD fixe de nouvelles règles de gestion des données personnelles des entreprises. Chaque entreprise, chaque organisme, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, doit à présent modifier ses réflexes actuels sur le recueil, le traitement et la conservation des données personnelles, qu’elles soient numériques ou sous format papier. En cas d'infraction, les sanctions pourront aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel.

 

  • Les actualités jurisprudentielles : tour d'horizon

Deux heures bien pleines qui, bien entendu, laisseront également place aux questions-réponses !

 

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Intervenants

Olivier  SIMON
Olivier SIMON : Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse

Activité dominante : Droit Social

Actualité du droit social

Durée de l'événement : 23/03/2018 au 23/03/2018 de 08h30 à 10h30

Type(s) :

En Novembre dernier, actualité oblige, la réforme de la Loi Travail était au programme de notre petit déjeuner "Actualité du Droit Social". Les ordonnances étaient signées, mais non la majorité des décrets.

Vous avez été nombreux à demander qu'une nouvelle matinale soit organisée après la parution des décrets. Aujourd’hui, c’est chose faite. Les 26 décrets nécessaires à l’application des ordonnances ont tous été publiés, soit au total 117 mesures de réforme du Code du Travail.

Maîtres Simon (père et fils) vous proposent, ce vendredi 23 Mars, de passer en revue les actualités législatives et réglementaires concernant :

- La loi de financement de la sécurité social 2018

- Les textes pris en application de la loi Travail (ordonnances Macron) :

  • Rupture du contrat :

    • Motivation des lettres de licenciement
    • Notification du licenciement par lettre type
    • Licenciement pour motif économique
    • Le congé de mobilité
    • La rupture conventionnelle collective
  • Négociation collective :

    • Primauté de l’accord d’entreprise
    • Validation des accords dans les petites entreprises (moins de 11 salariés)
    • Validation des accords dans les petites entreprises (plus de 11 salariés)
    • Modalités de référendum de validation des accords
    • Accord de compétitivité et abondement
  • Santé au travail :

    • Prévention des risques professionnels
    • Le droit à la reconversion
    • Recours contre l’avis du médecin du travail
  • Représentation du personnel : le Conseil Economique et Social (CSE) :

    • Mesures transitoires
    • Election des membres du CSE
    • Nombre de membres et heures de délégation
    • Compétence du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Compétence du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
    • Procédure de rupture du contrat d’un salarié protég

Et, comme à l'accoutumée, des cas de jurisprudence concluront la matinée.

 

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Intervenants

Olivier  SIMON
Olivier SIMON : Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse

Activité dominante : Droit Social

Jean-Yves SIMON
Jean-Yves SIMON : Avocat honoraire

Ancien conseil juridique en Droit Social
Auteur du livre  "Le droit local du travail applicable en Alsace Moselle Presses Universitaires de Strasbourg 4ème édition"

Actualité du droit social

Durée de l'événement : 09/11/2017 au 09/11/2017 de 08h30 à 10h30

Type(s) :

La réforme de la loi travail sera à l'ordre du jour de cette matinale animée par Maître Jean Yves Simon.

Désormais signées par Emmanuel Macron, les ordonnances modifiant le Code du Travail ont été publiées samedi 23 Septembre au Journal Officiel.

Au nombre de cinq, elles vont progressivement entrer en vigueur dans les semaines à venir.

Les entreprises sont directement concernées par les 3 premières ordonnances et dans une moindre mesure par la cinquième :

  • Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, relative aux institutions représentatives du personnel,
  • Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, relative aux modifications apportées aux relations individuelles du travail
  • Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Révolution copernicienne ou beaucoup de bruit pour rien ? Qui sort gagnant ?  le salarié, l’employeur, l’emploi ? Chacun y trouvera ce qu’il veut bien y trouver !

 

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Intervenants

Jean-Yves SIMON
Jean-Yves SIMON : Avocat honoraire

Ancien conseil juridique en Droit Social
Auteur du livre  "Le droit local du travail applicable en Alsace Moselle Presses Universitaires de Strasbourg 4ème édition"