Actualité du droit social

Durée de l'événement : 23/10/2018 au 23/10/2018 de 08h30 à 10h30

Type(s) :

Nouveautés législatives, réglementaires et actualités jurisprudentielles seront, comme à l’accoutumée, à l’ordre du jour de ce nouveau rendez-vous sur "L'Actualité du droit social" animé par Maître Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse.

Au programme de ce mardi 23 octobre :

 

  • Le CSE (Comité Social et Economique) : sa mise en place et son fonctionnement.

Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

  • Le RGPD (Règlement Européen Général de la Protection des Données Personnelles) : changement le plus important de la loi sur la protection des données dans l’Union Européenne et dans le monde ces dernières années.

Entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD fixe de nouvelles règles de gestion des données personnelles des entreprises. Chaque entreprise, chaque organisme, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, doit à présent modifier ses réflexes actuels sur le recueil, le traitement et la conservation des données personnelles, qu’elles soient numériques ou sous format papier. En cas d'infraction, les sanctions pourront aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel.

 

  • Les actualités jurisprudentielles : tour d'horizon

Deux heures bien pleines qui, bien entendu, laisseront également place aux questions-réponses !

 

Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous pour vous inscrire :

Billetterie Weezevent

Intervenants

Olivier  SIMON
Olivier SIMON : Olivier Simon, Avocat au barreau de Mulhouse

Activité dominante : Droit Social