Vade-Mecum de la sous-traitance : Avez-vous les bons réflexes ?

Durée de l'événement : 18/01/2018 au 18/01/2018 de 09h30 à 12h00

Type(s) :

Vous pratiquez la sous-traitance, vous concluez des contrats de prestations de services : avez-vous les bons réflexes ?

  • Vos contrats contiennent-ils les clauses nécessaires ?
  • Connaissez-vous vos obligations de vigilance ?
  • Respectez-vous les règles en matière de détachement international ?
  • Avez-vous un risque de travail dissimulé ?
  • Que faites-vous de vos données personnelles ?
  • Le règlement européen RGDP est-il respecté ?

Cette rencontre a pour but de vous aider à identifier les principales problématiques liées à la sous-traitance par une approche transversale droit des contrats et droit social.

Vous y trouverez les réponses juridiques pour optimiser vos process et vos contrats afin de maîtriser ainsi au mieux vos risques.

D’une durée de 2 heures environ, cette réunion sera animée par Maître Florence LORENTZ, Avocat et Maître Delphine KAYSER, Avocat.

L'accueil se fera à partir de 9h30 autour d'un café pour un début de réunion à 10h.

 

Participation gratuite, mais inscription obligatoire directement auprès du Service Juridique de la CCI Alsace Eurométropole :  http://www.alsace-eurometropole.cci.fr/evenement-de-lagenda/inscription/186625

Bien entendu, vous pouvez également vous inscrire auprès de la Maison de l'Entrepreneur - Tél. 03 89 36 54 80, qui transmettra.