Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

1.      Le présent site http://www.maison-entrepreneur.fr a pour éditeur la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole – 8 rue du 17 Novembre – 68100 Mulhouse - Tél. 03 89 66 71 71

2.      Le directeur de la publication est Pascal Pfeiffer, Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole.
Le Responsable de la rédaction est Michel Miclo, Directeur de la délégation Sud Alsace.

3.      Le concepteur du site est :
Netapsys – www.netapsys.fr
11 rue de la Haye – 67300 Schiltigheim

4.      L’hébergeur du site est :
Saam Network – www.saamnetwork.com
24, avenue de l’Europe – 67300 Schiltigheim
Téléphone : 03 88 55 52 25

5.      Le correspondant informatique et libertés est :
Daniel MEYER
CCI Alsace
Correspondant informatique et libertés
cil@alsace.cci.fr

 

6.      CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

6.1.  NAVIGATION SUR LE SITE
La CCI Sud Alsace Mulhouse veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

6.2.   TECHNOLOGIES UTILISEES SUR LE SITE
Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr.
Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.

6.3.  CLAUSE DE NON RESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION DU SITE
La CCI  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
La CCI  décline également toute responsabilité relative aux sites internet des tiers avec lesquels elle effectue des liens.

6.4.  CLAUSE DE NON GARANTIE QUANT AU CONTENU INFORMATIONNEL
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. La CCI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

6.5.  PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la CCI, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à la CCI. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est autorisée sous réserve de citer la source (la CCI ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.
Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entrainerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.

6.6.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La CCI se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à inscrire les demandeurs à la Newsletter de la Maison de l’Entrepreneur et à répondre à leurs demandes d’information.
Les destinataires des données sont les services de la CCI.

Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques aucune information personnelle ne peut être recueillie.

Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide.

Par ailleurs, les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à un usage commercial ou pour quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que défaut de réponse de votre part n’entraînera aucune conséquence particulière. Les informations envoyées sont destinées à la Maison de l’Entrepreneur / CCI qui traitera vos demandes d’informations.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.

Vous pouvez également, conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à la CCI - 8 rue du 17 Novembre – 68100 Mulhouse. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La CCI, en sa qualité d’établissement public de l’Etat remplit les conditions de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) permettant une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7).

 

6.7.  CREDITS PHOTOGRAPHIQUE ET VIDEO

Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont faites par des photographes professionnels :

Studio Chlorophylle
3, rue des Bleuets – 68390 Battenheim
www.studio-chlorophylle.com

Michel Caumes
4, rue Linné - Mulhouse 68200
www.photo-graphisme.fr

Certaines photos présentes sur le site sont, soit issues des différentes photothèques des partenaires, soit sont des photos libres de droit mises en ligne par la CCI.
Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la CCI et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet de quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.

 

6.8.   REGLEMENT DES LITIGES

Contact : cil@alsace.cci.fr
Tout litige relatif à l’utilisation du site donnera lieu à une médiation de préférence selon le règlement intérieur de la plateforme de médiation et d’arbitrage Alsace.
Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.