Prestations de services en Suisse : nouvelle réglementation 2018

Au 1er janvier 2018, beaucoup d’entreprises françaises qui réalisent des prestations de services sur le territoire suisse devront être assujetties à la TVA suisse.

D'ici là, chaque entreprise aura à identifier et nommer un représentant fiscal suisse, déposer une garantie fiscale auprès de l'Administration Fédérale des Contributions, appréhender les coûts induits et intégrer la gestion administrative de son assujettissement en Suisse.

Pour vous aider dans l'application de cette nouvelle réglementation, l'équipe CCI International Grand Est vous invite à participer à la réunion qu'elle organise le 18 Janvier 2018 de 8h30 à 12h00 dans les locaux de la CCI Alsace Eurométropole – Mulhouse.

Déroulé de la matinée :

08h30 : Accueil des participants

9h00 à 10h30 :

  • Rappel des principes de la TVA SUISSE
  • Obligation d'assujettissement des entreprises étrangères : quels profils d'entreprises/activités seront concernées par l'assujettissement
  • La représentation fiscale en Suisse : identifier et nommer un représentant fiscal
  • Son rôle et ses responsabilités
  • Obligations administratives à charge de l'entreprise française et/ou de son représentant fiscal.

10h30 à 11h30 : Questions/réponses

11h30 : Cocktail Apéritif/Networking

 

Les intervenants sont :

  • Jean-Philippe KEIL – MAZARS (CH) – Associé, Expert-Réviseur Agrée
  • Laurent BOVET – MAZARS (CH) – Directeur, Expert fiscal diplômé

 

Frais de participation : 50 EUR TTC par personne

Inscription avant le 12 janvier 2018

Pour vous inscrire :
https://www.weezevent.com/prestataires-de-services-en-suisse-nouvelle-reglementation-des-2018

Votre contact pour cette matinée :
Flora FOURNIER – Tél. 03 89 36 54 88 - f.fournier@grandest.cci.fr