Le guide 2017 du Crédit d’Impôt Recherche est en ligne

Le guide 2017 du crédit d'impôt recherche (CIR) est disponible, à télécharger, sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément..

 

Objectifs du guide du CIR 2017 :

  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche qui a été étendu à certaines dépenses d’innovation, hors R&D
  • Aider les entreprises à préparer leurs démarches et remplir leur déclaration dans les meilleures conditions pour les demandes de rescrit ou d’agrément.
  • Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
  • Aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans ce guide :

  • La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
  • La seconde étape consiste à déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

A noter : Les précisions et explications apportées par ce guide sont dépourvues de valeur réglementaire. Il ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires, ni aux instructions fiscales applicables en la matière.