Nouvelles tarifications pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

La nouvelle tarification entre en vigueur de façon progressive jusqu'en 2014 et concernera les taux applicables à partir de 2012

Les seuils d'effectifs sont modifiés et détermineront si l'entreprise est en tarification individuelle, collective ou mixte :

• Tarification individuelle à partir de 150 salariés (et non plus 200),
• tarification collective jusqu'à 19 salariés (et non plus 10),
• tarification mixte de 20 à 149 salariés (et non plus 10 à 199).

Outre l'effectif,  le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens et non plus en fonction du coût de chaque accident.

Les entreprises d'Alsace Moselle auront l'obligation de demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de leurs établissements ayant la même activité.

Pour plus de renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site de l'Assurance Maladie risques professsionnels